Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
997.56.La permission visée à l’article 997.55 a effet pour une période de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire d’une partie du lot numéro 1 212 784 du cadastre du Québec à des fins de restaurant en usage associé à un musée, R.C.A.1V.Q. 535.